Nouveau GSM (OKTA Verify/Google Authenticator)
Si vous avez un nouveau GSM, vous devez envoyer un mail vers support@rbfa.be ou téléphoner le..."
S'agit-il d'un montant par année civile ou par saison ?
L'ONSS et le SPF Finances fonctionnent différemment. L'ONSS contrôle sur une base saisonnière tan...
A partir de quand ces règles entreront elles en vigueur ?
Les règles de la Fédération relatives aux paiements digitaux, à l'enregistrement des contrats, à ...
Comment cela sera-t-il contrôlé ?
En ce qui concerne les règles de la Fédération relatives aux paiements digitaux, à l'enregistreme...
En tant que club, puis-je payer mon/mes joueur(s) encore plus que ces 4.500 € par saison par le biais d'un contrat aléatoire ?
Oui, mais vous ne pourrez alors en principe plus bénéficier de l'exonération de l'ONSS pour ce mo...
Ce montant de 4.500 € par saison est-il un montant net ?
Non. L'ONSS n'est exonérée qu'à concurrence de ce montant. Vous devrez toujours (comme c'est le c...
En tant que club, je choisis de payer plus de 4.500 € par saison. combien cela me coûtera-t-il en côtisations (approximativement) ?
Ce montant se situe entre 25 % et 32 %. En fonction de certaines réductions, il sera d'environ 28...
Les 4.500 € par saison peuvent-ils être combinés avec d'autres formes d'allocations de frais ?
Non. Ces 4500 euros par saison sont considérés comme l'indemnité de frais moyenne pour un joueur/...
Dois-je souscrire une assurance contre les accidents du travail pour un joueur ?
Si vous restez en dessous de la limite de 4500 euros par saison et que vous travaillez avec un co...
Combien d'euros par point puis-je verser au maximum pour bénéficier de l'exemption d'ONSS ?
Vous pouvez verser au maximum 100 euros par point. Si vous convertissez correctement ce montant, ...
Que se passe-t-il si des contrats ont déjà été signés pour la saison 2023-2024 ?
Les contrats signés restent valables s'ils sont conformes à toutes les dispositions légales. Si c...
Puis-je payer des joueurs avec une allocation de volontaire ?
Ce n'est pas possible, sauf si vous restez en dessous de la limite de 12,50 euros par match.
Si c...
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